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Facture

N° [F-2026-0001] (numéro unique, suite chronologique continue)

Date d’émission : [jj/mm/aaaa]
Date de la vente ou de la prestation : [jj/mm/aaaa]
Bon de commande du client : [n°, s’il existe]
Échéance : [jj/mm/aaaa]
Vendeur ou prestataire
[Nom de votre entreprise] [forme juridique] au capital de [montant] €
[Adresse du siège]
SIREN [9 chiffres], RCS [ville] ou RM [département]
TVA intracommunautaire [FR + 11 caractères]
[Téléphone], [e-mail]
Client
[Raison sociale ou nom du client]
[Adresse de facturation]
SIREN du client : [9 chiffres, client entreprise]
TVA intracommunautaire du client : [si assujetti]
Adresse de livraison : [si différente]

Entrepreneur individuel : [Prénom Nom], suivi de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI ».

Nature de l’opération : [livraison de biens], [prestation de services] ou [les deux].

DésignationQuantitéUnitéPrix unitaire HTTVATotal HT
[Prestation réalisée, période ou date]1forfait1 200,00 €20 %1 200,00 €
[Produit vendu : référence]3unité84,00 €20 %252,00 €
[Livre, denrée ou autre taux réduit, si concerné]2unité25,00 €5,5 %50,00 €
Total HT1 502,00 €
TVA 20 %290,40 €
TVA 5,5 %2,75 €
Total TTC1 795,15 €

Paiement

À régler au plus tard le [date d’échéance], par virement : IBAN [FR76 ...], BIC [...].

Escompte pour paiement anticipé : néant.

Client professionnel : en cas de retard, pénalités au taux annuel de [12,40] % (au moins trois fois le taux d’intérêt légal) et indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Mentions selon votre cas

[TVA non applicable, art. 293 B du CGI] (franchise en base de TVA)
[Autoliquidation] (TVA due par le client)
[Option pour le paiement de la taxe d’après les débits] (si vous avez opté)
[Assurance professionnelle : assureur, couverture géographique] (activité artisanale)

Modèle Inklura mis à jour le 17 novembre 2026. Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr (fiche F31808) et impots.gouv.fr.