Contrat de prestation de services
Contrat n° [C-2026-001], fait à [ville] le [jj/mm/aaaa], en deux exemplaires
Modèle de base à adapter. Pour une mission importante, faites relire le contrat par un professionnel du droit.
Le Prestataire
[Nom de votre entreprise] [forme juridique] au capital de [montant] €
[Adresse du siège]
SIREN [9 chiffres], RCS [ville] ou RM [département]
TVA intracommunautaire [FR + 11 caractères]
[Téléphone], [e-mail]
Représenté par [nom, fonction]
Le Client
[Raison sociale ou nom]
[Adresse]
SIREN [si entreprise]
Représenté par [nom, fonction]
- Objet. Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise pour le Client la prestation suivante : [description précise de la mission, du livrable et de son format].
- Durée. Le contrat prend effet le [date] pour une durée de [durée] / jusqu’à la remise du livrable prévue le [date]. [Il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de [durée], sauf dénonciation par écrit [délai] avant l’échéance.]
- Obligations du Prestataire. Le Prestataire réalise la prestation avec soin, selon les règles de l’art, et informe le Client de toute difficulté pouvant affecter le délai ou le résultat. Il est tenu à une obligation de moyens, sauf pour [livrable précis, s’il y a un engagement de résultat].
- Obligations du Client. Le Client fournit en temps utile les informations, accès et documents nécessaires, désigne un interlocuteur, et valide les étapes dans un délai de [5] jours ouvrés.
- Prix. La prestation est facturée [forfait de montant € HT] / [montant € HT par jour, sur la base de [nombre] jours estimés]. Les frais de déplacement sont [inclus] / [refacturés sur justificatif]. TVA au taux en vigueur.
- Facturation et paiement. Un acompte de [30] % est facturé à la signature. Le solde est facturé à [la livraison] / [chaque fin de mois]. Les factures sont payables à [30] jours à compter de leur date, par virement. Client professionnel : tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de [12,40] % par an et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Recette. Le Client dispose de [10] jours à compter de la livraison pour formuler par écrit des réserves motivées. À défaut, la prestation est réputée acceptée.
- Propriété intellectuelle. [Les droits sur les livrables sont cédés au Client à compter du paiement complet, pour les usages suivants : [usages], pour le territoire [territoire] et la durée [durée].] / [Le Prestataire conserve ses droits ; le Client reçoit une licence d’utilisation [conditions].]
- Confidentialité. Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l’autre pendant la durée du contrat et [2] ans après sa fin.
- Données personnelles. Si le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties signent l’accord de sous-traitance prévu par l’article 28 du RGPD.
- Responsabilité. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, dans la limite de [montant ou montant total payé au titre du contrat]. [Assurance responsabilité civile professionnelle : assureur, n° de contrat.]
- Résiliation. En cas de manquement grave d’une partie, non réparé [30] jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l’autre partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées restent dues.
- Droit applicable et litiges. Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant [le tribunal compétent]. Client particulier : il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et site du médiateur].
Annexes : [1. Description détaillée de la mission] [2. Planning] [3. Conditions générales de vente du Prestataire].
Le PrestataireDate, signature, « Lu et approuvé »
Le ClientDate, signature, « Lu et approuvé »
Modèle Inklura mis à jour le 17 novembre 2026. Contrat avec un particulier : remettez-lui avant la signature les informations précontractuelles (caractéristiques, prix, délai, identité, garanties, médiateur) et, pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le formulaire de rétractation de 14 jours.