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Conditions d'Utilisation

Conditions Generales d'Utilisation

Ces conditions regissent votre utilisation d'Inklura et definissent les droits et obligations de chaque partie.

Derniere mise a jour : 24/01/2026Version 2.1

Information Importante

En utilisant Inklura, vous acceptez integralement ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre service.

1

Definitions

"Service"

La plateforme Inklura incluant toutes ses fonctionnalites (web, desktop, mobile, extensions)

"Utilisateur"

Toute personne physique ou morale utilisant le Service

"Compte"

Espace personnel securise donnant acces au Service

"Donnees"

Toutes informations stockees, traitees ou transmises via le Service

2

Acceptation et Modification

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions. Nous nous reservons le droit de modifier ces conditions a tout moment.

Notification des Modifications

Email envoye 30 jours avant la prise d'effet
Notification dans l'interface utilisateur
Possibilite de refus = resiliation du contrat
Utilisation continue = acceptation des nouvelles conditions
3

Description du Service

Fonctionnalites Principales

CRM et gestion de contacts
E-commerce et marketplace
Facturation et finance
Gestion documentaire (GED)
Integrations tiers (Prestashop, Axelor, etc.)
Synchronisation multi-tenant

Garanties de Service

Disponibilite : 99.9% (SLA Enterprise)
Temps de reponse : < 200ms (Europe)
Sauvegarde : quotidienne automatique
Securite : chiffrement bout en bout
Support : selon plan d'abonnement
Mise a jour : deploiement continu
4

Tarification et Paiement

Starter

49EUR/mois

Facturation mensuelle, resiliation a tout moment

Populaire

Business

99EUR/mois

Plan le plus populaire, engagement flexible

Enterprise

Sur mesure

Devis personnalise, contrat annuel

Conditions de Paiement

Prelevement automatique le 1er de chaque mois
Periode d'essai : 14 jours gratuits sans engagement
Remboursement : 30 jours de garantie satisfait ou rembourse
Retard de paiement : suspension apres 7 jours, resiliation apres 30 jours
TVA applicable selon la localisation
5

Limitation de Responsabilite

Notre responsabilite est limitee au montant des sommes payees par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions etre tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques a gagner.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

6

Resiliation

Par l'Utilisateur

A tout moment sans preavis (plans mensuels)
Preavis de 30 jours (plans annuels)
Recuperation des donnees : 30 jours
Aucune penalite de resiliation

Par Inklura

Non-paiement apres mise en demeure
Violation grave des conditions
Usage illegal ou abusif
Preavis de 30 jours sauf faute grave

Ces conditions sont regies par le droit francais. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Paris.