E-reporting : distinguer les données de transaction et de paiement
Distinguez facture électronique, e-reporting de transaction et de paiement, puis préparez une cartographie des données avec votre comptable.
L’e-reporting ne désigne pas une seconde facture à envoyer au client. Il correspond à la transmission de données à l’administration pour des opérations et, selon les cas, des encaissements relevant du dispositif. Le contenu attendu dépend de votre activité et de vos règles de TVA.
Trois flux à ne pas mélanger
La facturation électronique concerne les opérations entrant dans son périmètre entre entreprises françaises assujetties. L’e-reporting de transaction porte notamment sur des ventes à des non-assujettis ou certaines opérations avec l’étranger. L’e-reporting de paiement concerne des opérations pour lesquelles la TVA est exigible à l’encaissement, sous réserve des règles et exceptions applicables.
La DGFiP précise ces distinctions dans sa présentation des trois volets de la réforme. La fréquence et le détail de vos transmissions doivent être déterminés avec votre comptable et votre plateforme agréée.
Construire une cartographie à partir de vos ventes
Choisissez quelques opérations récentes : une vente à une entreprise en France, une vente à un particulier, une vente à l’étranger et, si cela vous concerne, une prestation payée en plusieurs fois. Pour chacune, notez le type de client, le pays, la nature de l’opération, le traitement de TVA et les dates de facturation et d’encaissement.
Ajoutez une colonne « source » : caisse, boutique, outil de facturation, banque ou autre système. Une donnée nécessaire mais absente de tous vos outils est un problème à résoudre avant de programmer les échanges.
Exemple : une facture et deux règlements
Une prestation est facturée, puis réglée en deux fois. Le chiffre facturé et le montant encaissé ne sont pas identiques à chaque date. Si votre régime exige des informations d’encaissement, un tableau construit uniquement à partir des factures émises ne suffit pas. Faites valider ce cas avec les personnes qui suivent les paiements et la TVA.
Les questions à poser au fournisseur
- Quels flux sont réellement couverts pour notre société et notre régime ?
- Quelle plateforme assure la transmission réglementaire ?
- Comment les avoirs, remboursements et corrections sont-ils traités ?
- Qui reçoit et corrige les rejets ?
- Quelles preuves permettent de vérifier qu’un envoi a été accepté ?
La place d’Inklura
FACTURATION devis porte le suivi des factures et paiements dans le périmètre de l’offre. La caisse et la boutique peuvent être d’autres sources de données opérationnelles. Leur présence dans un même catalogue ne prouve pas l’exhaustivité d’un e-reporting.
Faites confirmer les champs disponibles, le raccordement à une plateforme agréée et les traitements testés avant de retenir un scénario. La bonne démonstration utilise votre cartographie ; elle ne se limite pas à afficher un tableau de bord.